19
Mar
Liberté Liberté Chérie …
Et je rapelles au passage :
“Informer n’est pas une
liberté pour la presse,
mais un devoir”
Internet : Le décret qui inquiète les acteurs du web - High-Tech
Les internautes risquent d’être bientôt de plus en
plus surveillés. Adresse IP, mot de passe, login, pseudo, terminal
utilisé… Si le projet de décret sur lequel planchent les ministères
de la Justice et de l’Intérieur voit le jour (et s’il faut en croire Les Echos,
ce pourrait être sous peu), toutes ces données et d’autres encore
devraient être conservées pendant un an, retraçant ainsi l’activité de
toute personne présente sur Internet et permettant de l’identifier.
L’histoire de base : abus des edtions atlas
Le harcèlement des consommateurs peut désormais
être sanctionné pénalement. L’article L. 122-11 du code de commerce
définit ainsi ce nouveau délit : « Une pratique commerciale est
agressive lorsque du fait de sollicitations répétées et insistantes ou
de l’usage d’une contrainte physique ou morale :1° Elle altère ou est de nature à altérer de manière significative la liberté de choix d’un consommateur ;2° Elle vicie ou est de nature à vicier le consentement d’un consommateur ;3° Elle entrave l’exercice des droits contractuels d’un consommateur. »C’est
une amende qui est principalement encourue (jusqu’à 150 000 € pour les
personnes physiques et jusqu’à 75 000 € pour les personnes morales),
mais d’autres sanctions sont également prévues, comme (s’agissant des
personnes physiques) l’interdiction de gérer, voire l’emprisonnement.Par
ailleurs, le consommateur peut se prévaloir de la nullité du contrat
qu’il a signé. Le contrat conclu à la suite d’une pratique commerciale
agressive est en effet nul et sans effet.
Loi 2008-3 du 3 janvier 2008, art. 39, JO du 4, p. 258
source : Pratiques commerciales agressives - Harcèlement des consommateurs
Je vais passer à la TV ? SCP Hauguel et Schambourg
Tribunal de grande instance de MarseilleOrdonnance de référé 23 …
Dès à présent, vu l’article 809 du Nouveau Code de Procédure Civile, encore l’article 33 de la loi du 9 juillet 1991 : . disons que, faute par Jean-Louis Hauguel et la société Net Fly de supprimer, dans le délai de huit jours qui suit la signification de l’ordonnance, sur le site “huissier.com”, les pages litigieuses qui constituent à l’égard de la société Stratégies Networks des actes de concurrence déloyale et de parasitisme tel que cela a été constaté par procès-verbal de l’Association pour la Protection des Programmes, en date du 11 décembre 2000, il courra contre eux, conjointement et solidairement, une astreinte de 20 000 Frs par jour de retard, astreinte nous nous réservons le droit de liquider ; . rejetons la demande en désignation d’expert ainsi que celle au titre des dommages-intérêts ; . condamnons Jean-Louis Hauguel et la société Net Fly à payer à la Sarl Stratégies Networks la somme de 8 000 Frs sur le fondement de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et les dépens ; . rejetons la demande en garantie et sur le fondement de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile formées par Jean-Louis Hauguel à l’égard de la société Net Fly.
source : GOOGLE
Tribunal de grande instance de MarseilleOrdonnance de référé 23 …
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À prendre ou à laisser
Donc plusieurs choses a retenir :- Atlas n’hesites pas a pratiquer la vente forcé et l’abus de faiblesse- Les produits Atlas sont bien plus chers que dans le commerce (ou meme en kioske tout simplement)- Le service clientèle est très agressif et de mauvaise foie (ils ont accepté de supprimer une des deux collections, mais le montant total du est toujours le meme !!!)- Ils ne respectent pas les gens (mettre mon nom sur le contrat alors que je ne suis pas heritier et me poursuivre pour non paiement).
Editions Atlas - Avis - Atlas, que des problèmes
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Share Thiswww.lesarnaques.com EDITIONS ATLAS
Pour ceux qui aurais quelques soucis avec :
FINREC et les édtions ATLAS
A] FINREC EDITION ATLAS : UFC Que choisir
24-09-2007
FINREC (Financière
de recouvrement) à Villeneuve Saint Georges est une société spécialisée
dans le recouvrement de créances. Elle gère notamment les factures
impayées des Éditions ATLAS.
Les décomptes édités par FINREC visent de toute évidence à inquiéter le client :
- par un en-tête « avis de mise en recouvrement par voies judiciaire » ;
- par un paragraphe systématique mentionnant la mauvaise foi du client ;
- par une estimation des sommes qui seraient fixées par le juge ;
- par un délai impératif de réponse (délai de 48 heures).
Ainsi, pour une facture ATLAS réclamée de 35,80 €, FINREC rajoute copieusement :
- 5,40 € d’intérêts de retard ;
- 26,73 € au titre de l’article 32 (« frais à la charge du mandant ») ;
- 217,93 € au titre de la condamnation qui sera réclamée au tribunal.
Bien évidemment, peu de consommateurs sauront
décrypter les termes juridiques (ainsi le mandat est bien le créancier,
ou son représentant, mais en aucun cas le client).
La question est posée : que deviennent les sommes qui seront indûment encaissées par FINREC (qui est uniquement habilitée à percevoir le principal de la créance) ?
Source :
http://www.ufc-hautesavoie.org
B] Code de la consommation (Partie Législative)
Section 2 : Ventes sans commande préalable
(Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 14 Journal Officiel du 25 août 2001)
La
fourniture de biens ou de services sans commande préalable du
consommateur est interdite lorsqu’elle fait l’objet d’une demande de
paiement. Aucune obligation ne peut être mise à la charge du
consommateur qui reçoit un bien ou une prestation de service en
violation de cette interdiction.
Le professionnel doit restituer
les sommes qu’il aurait indûment perçues sans engagement exprès et
préalable du consommateur. Ces sommes sont productives d’intérêts au
taux légal calculé à compter de la date du paiement indu et d’intérêts
au taux légal majoré de moitié à compter de la demande de remboursement
faite par le consommateur.
Le texte complet sur lexinter.net
source : http://gotonair.canalblog.com
http://lesarnaques.com/forum
A chaque fois il a essayé de se désabonner, aucune réponse, pas
d’autres solution que de stoper les virements et de refuser les colis à
la réception.
Après viens les mails de (censuré) d’emmener l’affaire en justice pour non paiement (alors que les colis sont refusé).
Après avoir adressé une lettre à la repression des fraudes avec
copie envoyé aux société concerné, il ne recoit plus que des mails
publicitaire de leurs part.
http://www.ciao.fr/Editions
http://forumdcp.aceboard.fr
http://www.president-online
EDITION ATLAS & AUTRE FINANCE
http://www.ariase.com/fr/forum
En savoir plus sur FINREC
http://bilans.lesechos.fr
RC :
B 404 213 944
INFOS FINREC:
http://www.societe.com/societe
http://www.societe.com/societe
CARTO DE L’ENTREPRISE FINREC
http://societe.social-computing
En savoir plus sur EDITION ATLAS
http://www.societe.com/societe
http://bilans.lesechos.fr
RC : B 693 650 137
Nom commercial : WEBENCYCLO ATLAS FOR MEN
LA DCCRF si vous aviez besoin
DGCCRF ( WEB )
59, boulevard Vincent Auriol
75703 Paris cedex 13
Téléphone : (33) 1 44 87 17 17
Et surtout ce qui nous concerne :
Prix et pratiques commerciales
La DGCCRF vérifie la loyauté des pratiques commerciales des professionnels à l’égard des consommateurs
Les actions de la DGCCRF
281 829 actions de contrôle en matière d’information générale du consommateur et les règles de publicité.
2 067 actions portant sur le droit des contrats et les clauses abusives.
20 932 actions de contrôle en matière de pratiques commerciales réglementées.
2 649 actions de contrôle sur les pratiques commerciales illicites.
source : DGCCRF
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Share ThisLA VIE EST PLEINE
DE BEAUTÉ ET D’ESPÉRANCE
TOUT AUTANT QU’AUX PREMIERS TEMPS.
ÉVEILLONS NOTRE ATTENTION,
NOUS RÉVEILLERONS D’INDICIBLES JOIES…
JOYEUSES FÊTES DE NOËL À TOUS !
PS : Je suis jamais très inspiré pour les blah blah fêtes,mariage
Je préfères faire que dire …
J’ai donc récupéré la formule des éditions Monte Cristo
Dont le Bréviaire de l’homme d’action
est depuis mes 17 ans mon livre de chevet
En conclusion : J’ai pas reinventé la roue
(précepte cher à l’intelligence économique qui à de l’éthique et qui cite ces sources)
Pour finir les faits marquants d’un manque d’éthique morale
de cette belle année de COCHON 2007 (ref : horoscope chinois…)
- Mon Téléphone portable est chez Phone House depuis 9 Mois
- La marque Business Commando à été déposé à l’inpi alors que cela fait plus de 3 ans que je l’utilisais
- Wikipedia sacque les artistes et contribue au développement de stratégies réactionnaires
Vivement 2008 avec l’année du RAT …
Ou regardé plutôt ce que dit l’économie et les subprimes :))
Allez pas trop de chocolat 
A bientot
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Share Thisun ami m’as envoyé une place sur le site APEC
Tout content
J’ai commencé remplir le profil du site APEC
Je trouvais le site bien (même si ça me soule vraiment de remplir pour la Xeme fois mes experiences etc …)
Mais le summum c’est que après avoir tout bien remplit (ndlr: normal sinon c’est - marrant )…
Je fait VALIDER ET CONTINUER
Et la la bonne surprise c’est :
Je me suis dit c’est pas grave ça doit être une erreur serveur,
je vais essayer d’un autre poste …
Pareils !
Donc j’ai commencer a cherché le fameu service technique APEC
ou au - un webmaster … RIEN pas un liens pour joindre ces gens là :/
Ce qui me désole c’est qu’encore une fois je tombe sur un OS et pas O.S
Et malgré ma volonté de resoudre le probleme je trouve pas l’interlocuteur
Et je connais déjà la réponse
“C’est la première fois que çà arrive …”
Ensuite on me répondra
“C’est à cause de (Choisir un motif bidon , style votre pc, votre navigateur) essayer avec ( chosir un truc + merdique style IE) et rappeler nous”
Pfff …
Je vais finir pas faire le job de “Bug Hunter” 
Job que je fesais super bien chez infogrames d’ailleurs
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Share ThisHop un nouveau copain sur WIZZ la plateforme de Telerama :o)
Pourquoi autant d’interet pour le bonhomme ? Juste parce qu’il est sur deviantART
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