Je viens de trouver un petit topo dans
Vocabulaire de la disertation de Henri BENAC (Librairie Hachette)
Contrat :
Convention par laquelle une ou plusieurs personnes :
s’engagent envers une ou plusieurs autres à donner,
à faire ou ne pas faire quelque chose
Un contrat est un accord de volonté, passé entre
deux personnes au moins. Les parties peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales. Les contrats sont aussi appelés
conventions ou pactes.
fr.wikipedia.org/wiki/Contrat
par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou
plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelquechose.
www.ac-reunion.fr/pedagogie/ecogest/ressource/CompGest/docs/Vocabulaire.htm
de volonté faisant naître une ou plusieurs obligations à la charge des
parties signataires ou créant ou transférant un droit.
www.legissimo.com/lexique.htm
perso.wanadoo.fr/tarot/lexique.htm
mutuel dont les conditions sont consignées dans un document. La
signature des parties en présence signifie qu’il ya accord sur les
termes du contrat.
par.societegenerale.fr/EIP/resources/production/lexique/
strategis.ic.gc.ca/epic/internet/insof-sdf.nsf/fr/so03148f.html
www.investor-info.ca/french/glossary-f.asp
les parties ont précisé dans leur contrat la loi applicable ou si elles
se mettent d’accord sur cette question, les arbitres s’y conformeront.
A défaut, les arbitres trancheront, en tenant compte des usages du
commerce.
www.caren-adr.org/french/lexique.htm
: Rapport interpersonnel juridique, moral, social qui marque un
engagement de deux parties, librement consenti. Le contrat est
particulièrement utilisé dans l’action sociale avec le RMI, le logement
social, mais il existe dans l’action sociale depuis plus longtemps,
notamment dans la méthodologie d’intervention des travailleurs sociaux
ou de certaines associations. Note : Le contrat dans l’action sociale
s’éloigne de l’assistance. …
www.personnes-agees.gouv.fr/renseignements/vocabulaire.htm
juridique manifestant l’accord de volonté entre deux ou plusieurs
personnes et ayant pour objet de créer des obligations réciproques.
fr.creativecommons.org/menu3/main_def.htm
faisant naître une ou plusieurs obligations. Il est dit «
synallagmatique » lorsqu’il fait naître des obligations réciproques. Un
contrat se ne se fait pas, il se conclut.
www.eleves.ens.fr/home/mlnguyen/droit/lexique.html
www.aqad.qc.ca/lexique.asp
www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/b23.htm
pari prend la forme d’une option ou contrat dont le principe est simple
: contre paiement immédiat et définitif d’un dédommagement appelé prime
ou premium, le vendeur concède à l’acquéreur l’un des deux types
d’options : a) un droit d’achat ou call b) un droit de vente ou put
(Option contract)
tectrad.com/translation-french-english/glossfin-cd.htm
Acte de promesse d’achat par lequel l’acheteur renonce à tous ses
droits sauf celui de payer, même si la marchandise n’est pas conforme,
coûte plus cher que convenu, n’est pas livrée en temps voulu, est
endommagée ou même inutilisable. Le contrat spécifie en revanche que le
montant doit être immédiatement payé sous peine des sanctions les plus
cruelles, le for de juridiction se trouvant aux îles Galapagos ou aux
Kerguelen.
www.gonthier.ch/humour/c.html
conclue entre deux personnes ou plus qui est exécutoire et qui repose
sur l’acceptation d’une partie d’une offre qui lui est présentée par
une autre partie, en vue de donner droit ou de s’abstenir de faire
quelque chose. L’offre et l’acceptation peuvent être explicites ou
implicites, selon la conduite des parties.
www.federated.ca/gloss/c_fr.htm
www.universconso.com/index.asp
juridique entre corporation et un fournisseur ou un client traçant les
grandes lignes d’un accord d’acheter des matériaux ou des services dans
des modalités et des conditions spécifiques. Dans la SAP, un contrat
s’appelle un accord-cadre.
www.chez.com/forumsap/gloss_fr.html
de volontés entre deux ou plusieurs personnes en vue de faire naître
des droits et des obligations. Nul n’est tenu de s’engager par contrat
mais, une fois le contrat conclu, il tient lieu de loi à ceux qui l’ont
passé et qui doivent donc le respecter.
www.inncomm.fr/createur/glossaire.html
www.immoweb.ca/logiciel/glossaire/immobilier/c.html
intervenu entre l’entreprise d’assurances et une personne physique (un
particulier) ou morale (une société, une association etc.) et fixant
l’objet, les conditions et les modalités de la couverture d’assurance
(voir Police).
membres.lycos.fr/encgsettat/Les%20assurances%20au%20Maroc-23.htm
arrangement d’assurance décrit dans le contrat de groupe ou un
contrat-cadre en vertu duquel un groupe de participants reçoivent un
type spécifique de couverture.
www.cdspi.com/html_fr/ins_gen_glossary_fr2f3.html
Promesses contractuelles écrites ou verbales entre deux ou plusieurs
personnes qui tombent sous le coup de la loi. Une police d’assurance
est un contrat.
www.aon.ca/francais/ars/insterms/glossarycf.htm
écrite en général sur papier entre un(e) dominant(e) et un(e) soumis(e)
Normalement, les termes de l’entente pour la possession du(de la)
soumis(e) et les limites dures y sont inscrits. Le(la) Dominant(e)
accepte les termes du contrat et consent à les respecter. (cliquez ici
pour voir un article à propos des contrats)
www.bdsmcircle.net/philosophieds/glossaire.htm
source : Google
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