www.lesarnaques.com EDITIONS ATLAS
Pour ceux qui aurais quelques soucis avec :
FINREC et les édtions ATLAS
A] FINREC EDITION ATLAS : UFC Que choisir
24-09-2007
FINREC (Financière
de recouvrement) à Villeneuve Saint Georges est une société spécialisée
dans le recouvrement de créances. Elle gère notamment les factures
impayées des Éditions ATLAS.
Les décomptes édités par FINREC visent de toute évidence à inquiéter le client :
- par un en-tête « avis de mise en recouvrement par voies judiciaire » ;
- par un paragraphe systématique mentionnant la mauvaise foi du client ;
- par une estimation des sommes qui seraient fixées par le juge ;
- par un délai impératif de réponse (délai de 48 heures).
Ainsi, pour une facture ATLAS réclamée de 35,80 €, FINREC rajoute copieusement :
- 5,40 € d’intérêts de retard ;
- 26,73 € au titre de l’article 32 (« frais à la charge du mandant ») ;
- 217,93 € au titre de la condamnation qui sera réclamée au tribunal.
Bien évidemment, peu de consommateurs sauront
décrypter les termes juridiques (ainsi le mandat est bien le créancier,
ou son représentant, mais en aucun cas le client).
La question est posée : que deviennent les sommes qui seront indûment encaissées par FINREC (qui est uniquement habilitée à percevoir le principal de la créance) ?
Source :
http://www.ufc-hautesavoie.org
B] Code de la consommation (Partie Législative)
Section 2 : Ventes sans commande préalable
(Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 14 Journal Officiel du 25 août 2001)
La
fourniture de biens ou de services sans commande préalable du
consommateur est interdite lorsqu’elle fait l’objet d’une demande de
paiement. Aucune obligation ne peut être mise à la charge du
consommateur qui reçoit un bien ou une prestation de service en
violation de cette interdiction.
Le professionnel doit restituer
les sommes qu’il aurait indûment perçues sans engagement exprès et
préalable du consommateur. Ces sommes sont productives d’intérêts au
taux légal calculé à compter de la date du paiement indu et d’intérêts
au taux légal majoré de moitié à compter de la demande de remboursement
faite par le consommateur.
Le texte complet sur lexinter.net
source : http://gotonair.canalblog.com
http://lesarnaques.com/forum
A chaque fois il a essayé de se désabonner, aucune réponse, pas
d’autres solution que de stoper les virements et de refuser les colis à
la réception.
Après viens les mails de (censuré) d’emmener l’affaire en justice pour non paiement (alors que les colis sont refusé).
Après avoir adressé une lettre à la repression des fraudes avec
copie envoyé aux société concerné, il ne recoit plus que des mails
publicitaire de leurs part.
http://www.ciao.fr/Editions
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EDITION ATLAS & AUTRE FINANCE
http://www.ariase.com/fr/forum
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B 404 213 944
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source : DGCCRF
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